Amendement n° 446 de M. Cédric Villani à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le signe : « ) », insérer les mots : « ou d’autres espèces d’animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « des visons d’Amérique ».

L'exposé des motifs

L’article initial interdit uniquement l’élevage de visons. La rédaction restrictive retenue dans la proposition de loi n’empêcherait donc nullement la création d’élevages d’autres animaux également destinés à la production de fourrure (renard, lapin, chinchilla, raccoon). Le présent amendement a pour objectif de couvrir l’ensemble des élevages destinés à la production de fourrure.