Amendement n° 450 de M. Jean-Michel Mis à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ». »

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs mois, plusieurs chevaux ont été victimes d’actes de cruauté dans les campagnes de France. Le nombre des équidés mutilés ou tués dans toute la France ne cesse d’augmenter depuis l’été dernier. Plus de 150 enquêtes ont été ouvertes dont cinq dans le département de la Loire qui est le 2ème département français d’élevage de trotteur avec 115 centres équestres, 7 800 licenciés, 62 entr… (extrait)