Adopté.
Après l’article L. 214-10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214-10-1 ainsi rédigé : « Article L. 214-10-1 - I. - L’utilisation des équidés dans les attractions de type carrousel vivant est interdite, tant sur l’espace public que privé, dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires pour le divertissement du public. « II. - Un décret en Conseil d’État détermine le régime de sanction applicable en cas de non-respect de l’interdiction. »
Le présent amendement des députés LaREM vise à interdire les manèges avec des équidés vivants, plus communément connus sous le nom de "manèges à poneys", une attraction d'un autre temps qui aliène les équidés. Le manège à poneys est un carrousel, présent généralement sur les fêtes foraines, qui substitue les chevaux factices par des animaux vivants, dans la plupart du temps des poneys. Les équidés… (extrait)