Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, sont insérés les trois alinéas suivants : « Est constitutif d’un acte de complicité le délit prévu à l’alinéa 1er et est puni des mêmes peines le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions. « Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni d’un an d’emprison… (extrait)
Des vidéos et photos d’actes de cruauté envers les animaux sont de plus en plus présentes sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux. Au mois de décembre dernier, un chiot a du être secouru après que des images de violences commises sur ce dernier aient été diffusées sur le réseau social « Snapchat ». La vidéo a suscité une vive émotion sur les réseaux sociaux : on y aperçoit une jeune fil… (extrait)