Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « V. - Les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture prévues à l’article L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement ne sont plus délivrés aux personnes souhaitant détenir des cétacés, sauf au sein des établissements zoologiques : « 1° Qui respectent les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants … (extrait)
Le présent amendement vise à apporter des précisions et établir des distinctions entre les différentes institutions accueillant des cétacés. Les spécimens de cétacés présents en parcs zoologiques français font l’objet de la même attention et de la même expertise des équipes de soigneurs que d’autres espèces en captivité. Les structures chargées de les accueillir poursuivent un double objectif : la… (extrait)