Amendement n° 482 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » les mots : « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

L'exposé des motifs

Oreille tranchée, organes génitaux prélevés, œil arraché, chevaux égorgés, électrocutés, étranglés ou assommés, tués à l’arme blanche ou à feu… Le monde équestre était durement touché cet été. Ces actes d'horreurs doivent être reconnus comme tels. Tel est le sens de cet alourdissement des sanctions proposées.