Rejeté.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. - Le chapitre III du Titre Ier du Livre IV du code de l’environnement est complété par une section 3 ainsi rédigée : » « Section 3 » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention : « L. 211-33 » la mention : « L. 413-9 » ; III. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « du code de l’environnement » ; IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention : « L. 211-34 » la mention : « L. 413-10 ». V.… (extrait)
Les dispositions régissant les animaux d’espèces non domestiques, notamment celles régissant les conditions de leur détention, figurent actuellement au sein du code de l’environnement. Il est dès lors proposé, par cohérence avec les dispositions existantes, d’y intégrer les dispositions spécifiques prévues par la présente loi relative aux activités utilisant ces animaux à des fins de divertissemen… (extrait)