Amendement n° 498 de M. Philippe Gosselin à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l'alinéa 4, ajouter les mots : « tournées en public ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « émissions », procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Sous-amendement à l’amendement 469 dont l’adoption aurait pour conséquence de faire tomber l’ensemble des autres amendements déposés à l’alinéa 3 de l’article 13, sans pour autant résoudre l’ensemble des points qu’ils soulèvent. Les amendements déposés à l’alinéa 3 de l’article 13 vont tous dans le même sens : une demande de clarification du champ de la nouvelle interdiction concernant les plateau… (extrait)