Amendement n° 513 de M. François-Michel Lambert à l'article 11 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"