Amendement n° 516 de M. David Corceiro à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 7.

L'exposé des motifs

Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.