Amendement n° 517 de M. David Corceiro à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 7.

L'exposé des motifs

La détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques, dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature. En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles.