Amendement n° 45 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Introduite sous Jules Ferry par la loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, l’obligation d’instruction peut être dispensée en établissement scolaire ou à domicile. Monsieur le Ministre de l’Education Nationale l’a lui-même rappelé lors de son intervention du 18 juin 2020 devant le Sénat, lorsqu’il déclarait que « la liberté d’instruction à domicile a un fondement … (extrait)