Amendement n° 47 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de l’enseignement à domicile.

L'exposé des motifs

L’objectif louable et partagé du Gouvernement, à travers ce texte, est de mettre un terme à l’endoctrinement islamiste des enfants, incompatible avec les principes de la République. Il convient, cependant, de ne pas sacrifier la liberté d’instruction en famille (IEF), choix de certains de nos concitoyens, et exercée de façon respectueuse au regard de notre Constitution. L’IEF concerne aujourd’hui … (extrait)