Amendement n° 49 de M. Emmanuel Maquet à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ».

L'exposé des motifs

L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421-421-8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face à la gravité d’une telle condamnation en lien avec le terrorisme. Cet amendement propose ainsi d’interdire définitivement à une personne de diri… (extrait)