Amendement n° 64 de M. Fabien Di Filippo à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer », les mots : « s’oppose ».

L'exposé des motifs

Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité administrative doit s’y opposer de façon systématique.