Amendement n° 66 de M. Fabien Di Filippo à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de façon définitive diriger ou administrer une association cultuelle ».

L'exposé des motifs

Une condamnation pour acte de terrorisme est extrêmement grave. Nous ne pouvons pas prendre le risque que des personnes qui ont subi une telle condamnation puissent par la suite prendre la direction d’une association, et disposer de moyens parfois importants pour diffuser des idées et inciter à des agissements qui pourraient aller à l’encontre des principes de notre République et mettre en danger … (extrait)