Amendement n° 77 de Mme Marine Brenier à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « non résidente en France ».

L'exposé des motifs

Il était primordial de s'atteler à la question du financement en provenance de l'étranger pour les associations cultuelles. L'étude d'impact nous a révélé que les financements étrangers sont notamment largement présents dans l'islam en France, sous la forme de subventions de fonctionnement et d'investissement, de ressources humaines etc. La déclaration auprès de l'autorité administrative est donc … (extrait)