Amendement n° 78 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 111-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-2. - Dans chaque école, collège ou lycée, les membres de la communauté éducative veillent au respect des principes de l’école inclusive envers les élèves eu égard à leur identité de genre. »

L'exposé des motifs

L’article 21 du projet de loi vise à inscrire le principe d’une scolarisation obligatoire des enfants de trois à seize ans. Cette réforme marque une rupture fondamentale dans le code de l’éducation puisqu’elle conduit à basculer du principe de l’instruction obligatoire à un principe de scolarisation obligatoire. D’après l’étude d’impact publiée par le Gouvernement, cette mesure est de nature à ren… (extrait)