Amendement n° 98 de M. Éric Pauget à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’intégrer explicitement la notion de laïcité parmi les principes fondamentaux que doivent respecter les associations françaises.