Amendement n° 112 de M. Éric Pauget sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport triennal au Parlement, sur le financement des cultes en France par des États étrangers.

L'exposé des motifs

Inscrite à l’article premier de notre Constitution, la laïcité est la clef de voute de notre République, qui s’inscrit à la croisée des chemins entre l’État et des religions. Véritable notion fondamentale de notre République érigée au nom de la séparation de l’église et de l’État, elle interdit le financement des cultes par la République française. Pourtant, la loi de la République autorise ce qu’… (extrait)