Amendement n° 134 de M. Raphaël Gérard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorité administrative compétente peut retirer l’agrément si l’association agréée au titre de l’article 25-1 méconnaît, par ses agissements, les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain. »

L'exposé des motifs

Si l'objectif de simplification des demandes de subventions prévu à l'alinéa 3 est légitime, il convient de prévoir une procédure de retrait de l'agrément en cas de manquement par les associations agréées des principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain. Il convient d’observer que des associations agréées par l'Etat ont pu contribuer à la prolifération de discours discriminatoires sa… (extrait)