Amendement n° 156 de M. Fabrice Brun à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 21 du présent projet loi sur le séparatisme, comporte l’obligation de l’instruction à l’école dès l’âge de 3 ans, sauf exceptions. Cette mesure devrait concerner 50.000 enfants français actuellement instruits à domicile. Selon les informations transmises par les rectorats les enfants malades ou handicapés, qui représentent la moitié de cet effectif, pourront poursuivre cette forme d’éduc… (extrait)