Amendement n° 157 de M. Gérard Cherpion à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle doit être renforcé, dans des conditions définies par décret, afin de prévenir d’éventuelles dérives venant à l’encontre des principes de la République. »

L'exposé des motifs

Les raisons d’instruire en famille sont diverses : suivre les motivations et les rythmes d’apprentissage de l’enfant, développer la curiosité par l’expérience et la découverte dans le concret, projet familial, activités diverses de l’enfants, ... Certaines familles font d’emblée ce choix parce qu’elles ont à cœur de prendre l’entière responsabilité de l’éducation de leur enfant. « C’est un projet … (extrait)