Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « manifester », insérer les mots : « auprès du public et sous quelque forme que ce soit, par action ou par omission, ».
Il s’agit d’un amendement de cohérence visant faire les mêmes modifications que celles prévues à l’alinéa 1 pour permettre la neutralité du service public tout en préservant la liberté de conscience et d’expression des fonctionnaires.