Amendement n° 176 de Mme Marie-France Lorho à l'article 21 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La Journée Défense et Citoyenneté remplit déjà la rôle voulu par cette disposition qui devient par conséquent inopérante et doit donc être supprimée. Cet article pose le problème dit de « rupture d’égalité » ; si la journée en question est organisée dans les écoles « volontaires », alors tous les enfants instruits à domicile n’auront pas l’occasion de la suivre. Par ailleurs, le bien-fondé de tell… (extrait)