Rejeté.
Après l’article L. 441-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 441-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 441-3-1. - Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de l’établissement d’enseignement privé présent sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect des obligations suivantes : « 1° Le respect des principes de la République au sein de l’établissement ; « 2° Les conditions de fonctionnement de l’établissement garantissant l’ordre public, la santé et la sécurité ph… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre au maire ou à l’un de ses adjoints de procéder à des visites inopinées au sein des établissements d’enseignements privés dits « hors contrat » présents sur le territoire de sa commune. Depuis 2018, seulement six établissements ont été fermés. Un chiffre insatisfaisant par rapport aux dérives communautaires constatées chaque jour et vécues par les Français. Co… (extrait)