Amendement n° 196 de Mme Marie-France Lorho à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».

L'exposé des motifs

Un texte de loi n’est pas une leçon d’éducation civique. La mention « d’exigences minimales de la vie en société » n’a aucune valeur juridique et ne constitue aucunement un principe immuable, les sociétés et leur mode de vie différant selon les nations. Quant aux « symboles fondamentaux de la République », il s’agit d’un concept approximatif ; s’agit-il du drapeau français ? Du faisceau des licteu… (extrait)