Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 3.
Les associations agréées peuvent être amenées à changer de direction ou à connaître de nouvelles recrues susceptibles de transformer la structure. L’agrément ne doit pas constituer un passe-droit sur lequel on se reposera pour se donner bonne conscience dans l’octroi des subventions. Les subventions sont constituées d’argent public : la destination de tels fonds ne peut en aucun cas faire l’objet … (extrait)