Amendement n° 222 de Mme Marie-France Lorho à l'article 16 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous couvert de protéger les personnes atteintes d’hermaphrodisme - dont les cas demeurent extrêmement rares, cet article risque de normaliser les opérations à caractère transsexuel. Par ailleurs, un mineur n’est pas en mesure d’exprimer une volonté de subir une telle opération ; c’est aux parents, responsables de leurs enfants, et non au gouvernement, de veiller au bien de leur progéniture. Cette… (extrait)