Amendement n° 239 de Mme Marie-France Lorho à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « tenus » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par les imams, les idées ou théories qui sont diffusées par les imams, ou les activités qui se déroulent font l’apologie du terrorisme, provoquent au terrorisme, incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale, injurient ou diffament. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vient modifier un dispositif qui ressemble sur beaucoup de points à ceux que l’on pouvait trouver au sein de la Loi Avia censurée par le Conseil constitutionnel. La provocation à la haine et à la violence n’est pas une infraction juridiquement définie à l’inverse de l’incitation à la haine. Il sera donc difficile d’apprécier la notion de haine ou de violence qui peuvent l’une comme … (extrait)