Amendement n° 240 de Mme Marie-France Lorho à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » par le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 4 mois la durée temporaire durant laquelle le représentant de l’État dans le Gouvernement peut prononcer la fermeture d’un lieu de culte dans lequel se déroulent les infractions prévues à l’alinéa précédent.