Amendement n° 241 de Mme Marine Brenier à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » par le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter la possibilité de fermeture des lieux de culte pour menace grave à l'ordre public, de 2 à 6 mois.