Amendement n° 264 de M. Yves Hemedinger sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».

L'exposé des motifs

La mesure propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur. Il a été constaté qu’une grande majorité des auteurs des attentats entre 2012 et 2018, en France, sont passés par des clubs de sport. La radicalisation dans le sport est une tendance forte, qu’il convient d’endiguer … (extrait)