Amendement n° 289 de M. Xavier Batut à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l’objectif poursuivi par cet article est louable ; lutter contre la radicalisation, les phénomènes sectaires, et le non-respect des droits de l’enfant, les conséquences de celui-ci paraissent cependant disproportionnées et pénaliseraient l’ensemble des parents et enfants concernés par l’instruction en famille. Selon la lLoi fFerry de 1882, seule l’instruction est obligatoire, et non la scolaris… (extrait)