Adopté.
L’article 431-15 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « application » sont insérés les mots : « de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ou ». 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont punies de la même peine toutes les personnes qui ont aidé, assisté ou favorisé, de quelque manière que ce soit, la réunion des membres de l’association ou du groupement dissous. »
L'article 121-1 du code de la sécurité intérieure réprime le maintien ou la reconstitution d'association ou de groupement dissous "dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal", dont l'article 431-15 punit ceux qui maintiennent ou reconstituent ces associations ou groupement dangereux. Le présent amendement propose donc d'adapter l'article 431… (extrait)