Amendement n° 343 de M. Max Mathiasin à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par dérogation, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les mots "par dérogation" qui ne sont pas pertinents. En effet, d'une part, d'un point de vue rédactionnel, il est antinomique d'employer successivement "également" et "par dérogation". D'autre part, il est inutile d'insister sur le fait que l'instruction dans la famille est une dérogation au principe de l'instruction à l'école, puisqu'il est indiqué, dans la même p… (extrait)