Amendement n° 344 de M. Max Mathiasin à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir les mots "ou de choix d'instruction" dans le texte de loi actuel. En effet, le fait que l'instruction en famille ne soit plus placée au même niveau que l'instruction à l'école publique ou privée et soit soumise à conditions, ne remet pas en cause le fait qu'il s'agit d'un choix des parents. En tout état de cause et indépendamment de l'instruction en famille, … (extrait)