Amendement n° 345 de M. Max Mathiasin à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 10 à 15 les trois alinéas suivants : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée après souscription par les personnes qui sont responsables de l’enfant d’un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, et de fraternité, ainsi que la dignité de la personne humaine. « Lorsqu’elle constate le non-respect du contrat d’engagement républicain, l’autorité de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à subordonner l’autorisation d’instruire les enfants dans la famille à la signature du contrat d’engagement républicain et non à des motifs prédéterminés. En effet, l’objectif poursuivi par le Gouvernement est que l’enfant non seulement acquière les savoirs fondamentaux mais également qu’il respecte les valeurs de la République et respectent les principes républicains de libert… (extrait)