Amendement n° 357 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.