Amendement n° 374 de M. Xavier Breton à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , par un contrat d’engagement républicain, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « contenus dans le contrat d’engagement républicain » les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ce contrat d’engagement » les mots : « ces principes ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a so… (extrait)

L'exposé des motifs

En 2014, a été créé la Charte des Engagements réciproques entre l’État, les associations d’élus de collectivités territoriales et Le Mouvement associatif. Cette Charte, déclinée sur les territoires et en fonction des secteurs par les acteurs directement concernés, est le moyen d’impliquer chacune des parties en pleine responsabilité de son rôle, de construire dans le dialogue l’atteinte d’objectif… (extrait)