Amendement n° 436 de M. Xavier Breton sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les sorties scolaires peuvent être proposées aux enfants des écoles hors contrat et de l’instruction à domicile. »

L'exposé des motifs

Cette mesure est prévue dans l’intérêt de la socialisation des enfants et de leur ouverture culturelle.