Amendement n° 441 de M. Xavier Breton à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « 19 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ».

L'exposé des motifs

Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.