Amendement n° 471 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le livre VI du code pénal est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Art. 631-1. - Les imams officiant en France doivent prêcher en français sous peine d’une contravention de 5e classe. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à imposer aux imams de ne prêcher qu’en français, sous peine d’une amende.