Amendement n° 472 (Rect) de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le 8° du I de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Dès qu’un imam étranger refuse de prêcher en français. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’imposer une obligation de quitter le territoire français dès lors qu’un imam étranger refuse de prêcher en français.