Amendement n° 481 de M. Patrick Hetzel sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « de lutte contre le séparatisme ».

L'exposé des motifs

Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité. « La laïcité, c'est dans notre République la possibilité de croire ou de ne pas croire librement mais aussi le devoir absolu de respecter les lois de la République, quelle que soit sa religion. C'est de ce fait la neutralité des services publics. … (extrait)