Rejeté.
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « cultuelle ».
L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Une telle interdiction doit s’appliquer à toutes les associations.