Amendement n° 604 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13 , insérer l’alinéa suivant : « 3º bis Les familles ayant opté pour un enseignement à distance lorsqu’elles résidaient à l’étranger et qui, à leur retour en France, sont désireuses que leur enfant poursuive sa scolarité dans le même système et ce, avec l’accord de l’autorité compétente ; »

L'exposé des motifs

Un certain nombre de familles françaises optent pour un enseignement à distance dans le cadre de voyages de longue durée hors de France. À leur retour en France, elles choisissent parfois de poursuivre avec ce même système s’il a fait ses preuves auprès de leurs enfants, qui bénéficient ainsi d’une continuité pédagogique favorable à leur réussite scolaire.Cet amendement vise à leur permettre de ma… (extrait)