Amendement n° 605 de M. David Lorion à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , une charte des valeurs de l’enseignement républicain ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l'instruction dispensée dans la famille, il serait demandé comme l'une des conditions exigées à l'obtention de l'autorisation la signature d'une charte dans laquelle les grands principes de notre enseignement républicain seraient rappelés. Que l'instruction soit donnée dans le cadre de l'école ou à la maison, ces principes s'imposent. Cet engagement sur l'honneur permettrait aux r… (extrait)