Amendement n° 608 de M. Christophe Naegelen à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II.-L’article L. 111-3-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. - Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs et de l’ensemble des personnels éducatifs de l’établissement scolaire. »

L'exposé des motifs

La présente loi a pour objectif de conforter les principes de la République or les professeurs sont parmi les premiers vecteurs des principes républicains dans notre société. Ils sont donc en première ligne de la défense de ces principes. Le 16 octobre 2020, le professeur d’histoire et géographie Samuel Paty a été sauvagement assassiné en raison de l’enseignement qu’il dispensait. Sa mort atroce f… (extrait)