Rejeté.
À l’alinéa 2, après la référence : « L. 131-1 », insérer les mots : « ainsi que chaque enfant français inscrit dans un établissement français à l’étranger qui figure sur la liste prévue à l’article R. 451-2 ».
Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble à la rentrée 2020 près de 150000 élèves de nationalité française. Ces élèves parfois reviennent en France dans le cadre de leur scolarité obligatoire et souvent dans le but de poursuivre leurs études supérieures, il est donc primordiale que ces sur élèves français puissent également avoir un identifiant national.